Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00463_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02948_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00233_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si l'arrêté en litige précise, en outre, que l'intéressé a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Osny Pontoise le 11 octobre 2023 pour des faits d'escroquerie en bande organisé, de participation à associations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02561_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Besse, président-assesseur, - et les observations de Me Dachary pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01446_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 1er et 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour de rejeter la requête, d'enjoindre à nouveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00210_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France en novembre 2018 avec son époux et ses deux fils.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Egis Rail, Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, CSM Bessac, Stoa Architectes et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2025 en tant qu’il rejette la demande d’annulation du refus de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04159_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En retenant un taux journalier de 20 euros réduit à 50 %, il sera fait une juste a réciation de ce oste de réjudice en l’évaluant à hauteur de 700 euros. 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03264_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ostier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00016_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023 et 19 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Gaillard Oster Associés
Source officiellePage 4 sur 23