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16 622 résultats pour « Billard-Moalic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ces rectifications procèdent de la reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'activité de bowling, billard, bar, salle de jeux, laser-game et de séminaire qu'elle exerce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, Mme C, représentée par Me Bibard, conclut au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray et à ce que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01376_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

érieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01555_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a donc condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur, tout en précisant les modalités de calcul de cette indemnisation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592809

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Théorie du bilan. - Actif social.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01631_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la SAS BMS Loto concept, représentée par Me Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01566_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A, gérant, des SARL Bowling du Pontet et Bowling Valentine, sociétés qui font partie d'un groupe informel et qui exercent une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00039_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

qu'il cesse de provoquer verbalement les autres personnes ou de répondre à leurs provocations et qu'il a été interpellé à bord d'un véhicule dont le coffre contenait des barres de fer, des queues de billard

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CAA

6ème chambre

DCA_24VE00098_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Pour l'année 2021/2022, l'intéressé était encore inscrit en première année d'un " cycle ingénieur ", dispensée cette fois par l'école d'ingénieurs Estia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) et a rencontré des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21LY02876 du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04196_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 et une pièce enregistrée 11 avril 2023, la commune de Santeny, représentée par Me Billard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Belle-Eglise, représentée par Me Ludivine Bidart-Dècle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02484_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier 2020 et 10 novembre 2023, la société Collectivision, représentée par Me Alle et Me Bichard, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2020, la SARL F, représentée par Me Alle et Me Bichard, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre et confirmer le jugement en tant

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21662_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Alle et Me Bichard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin (article 1), a accordé l'autorisation environnementale modificative de régularisation sollicitée par la SASU Fond du Moulin pour le projet éolien

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