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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2022 et le 29 septembre 2022, la commune de Ria-Sirach, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre incident, à la réformation du jugement du 20 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01273_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, l'EHPAD de Chalabre, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 ; 2°) de rejeter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
paysage du bocage, les risques d’écrasement et de surplomb, ni l’impact paysager depuis les hameaux ; – il n’y a pas d’atteintes significatives aux hameaux, en particulier de « Liernolles », « les Bonnets
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02225_20220824
24 août 2022
24 août 2022
l'académie de Bordeaux a refusé les vœux d'affectation en classe de première STMG de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. B et de Me Guijarro pour la société Edeis Aéroport Aix.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01203_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCCV Cœur Montebello, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Bembaron, représentant la Selarl Pharmacie de Bailly ; - et les observations de Me Rossignol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02189_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Bonnet, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 février 2024
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I R, représentés par Me Bonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation de la convention signée les 18 et 20 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, le CHRU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
est prévu de préserver la haie centrale Ouest en majeure partie, mais également un périmètre de prairies autour de la haie ; - la demande de dérogation s'agissant de la bouscarle de Cetti et du rossignol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ajoute que des espèces ont été omises, dont le rossignol philomèle et la chevêche d'Athéna, ou encore le lézard ocellé et le lézard sicilien, aux termes d'une " analyse complémentaire des enjeux environnementaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la société Theatre in Paris, représentée par l'AARPI Marcus, agissant par Me Boret, conclut, dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, l'association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02723_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, l'association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00225_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
H A, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bordet Lesueur, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePage 4 sur 18