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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2023 et 20 décembre 2023, la commune d'Ollioules, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04551_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Une note en délibéré présentée par Me Faure-Bonaccorsi pour la SARL Palmyre a été enregistrée le 9 mai 2022. Une note en délibéré présentée par Me Giovannangeli pour Mme G B veuve D, Mme A D, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorci, représentant la commune de Brignoles, et celles de Me Zago, représentant la SARL Kaufman et Broad Real Estate.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SA CRI, et de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune du Beausset.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2018 par

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que l'Etat

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02547_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B et Mme C, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au maire du Lavandou de leur délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable de division

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00133_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Régusse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

A..., représenté par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04375_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure Bonaccorsi, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et les observations de le Me Parisi, représentant la société Wif and Co.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01075_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01076_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Faure-Bonaccorci, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01946_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune d’Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorci, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01947_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02683_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2021 et le 6 mai 2021, Mme B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2020

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02109_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2024 et les 24 juin et 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bonacorsi puis par Me Bonfante-Curti, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01889_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00919_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

C, représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 octobre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

C, représenté par Me Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2019 en tant qu'il ne l'a indemnisé qu'à hauteur de 2 000 euros ; 2°) de condamner l'université de Nice Sophia-Antipolis

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