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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bekpoli pour le centre hospitalier

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01845_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Senyurek, pour la société

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03175_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. La rapporteure, M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01428_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00346_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Perret pour Mme A, et celles

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01812_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03141_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère. Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03439_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, M-G.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00001_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00508_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00840_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A-C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02023_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02804_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, M-G.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00677_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Brotons, président, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, M-G.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01664_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01695_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.

Source officielle

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