Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00035_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
au sens des dispositions de l’article 13 du code général des impôts ; - la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-40-180 et BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30-90 considère, pour le calcul du boni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité italienne, née le 18 septembre 1988, est entrée en France en mars 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03264_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant macédonien, né le 26 mai 1999, déclare être entré en France en 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean Bouin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
présent arrêté, on entend par " Bâtiments d'élevage ", " les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'habitation a été accordé sur la parcelle voisine par un arrêté du 17 février 2022, certains lots se trouvant à moins de 50 mètres du bâtiment projeté par la SCEA de Guercheville pour l'élevage de bovins
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007437/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du maire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 février 2026, non communiqué, Mme B..., représentée par Me Bonnin, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02832_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02833_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02993_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 16 mai 1963, est entré en France en 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03841_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 21 octobre 1941 et de nationalité portugaise, est entré en France en 1971.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01872_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
lui a pas offert un délai suffisant pour se faire assister par un conseil ; - sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : la méthode de reconstitution du résultat de l'activité de négoce de bovins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B D A, ressortissante angolaise née à Cabinda (Angola) le 3 juillet 1973, est entrée en France le 7 octobre 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 4 sur 36