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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00634_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00517_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Vincent Thulard, premier conseiller, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
droit, de récupérer les indemnités de fonctions effectivement versées en application de la délibération n° 0.7 du 3 juillet 2020, sauf s’agissant du maire de Cholet et du maire délégué du Puy Saint Bonnet
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2022 et le 29 septembre 2022, la commune de Ria-Sirach, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre incident, à la réformation du jugement du 20 octobre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02341_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Borot, présidente de chambre ; - et les observations de M. B, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01554_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, les conclusions de M.
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