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Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00709_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Bouchet, a demandé à la Cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 1901735 du 7 avril 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01258_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 20 mai 2023, la commune de Remire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer sur les conclusions

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01259_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22PA05518_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2022, 15 juillet 2024, 1er octobre 2024 et 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour, dans le dernier état de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01800_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

A l’appui de sa requête, Mme A... fait valoir qu’elle bénéficie d’une autorisation de travail du 14 septembre 2022 pour occuper un emploi de bouchère dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01130_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 2 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01130, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01314_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025 sous le n° 24MA01314, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02191_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois années et en tant qu'il a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Bouchet de la somme de 800

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00952_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 22 octobre 2021, sous le n° 21PA00952, la commune de Rangiroa, représentée par Me Bouchet, demande à

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bouchet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

D, représenté par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000099 du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision de la ministre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01690_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut à l'incompétence de la cour pour connaitre de la requête présentée par la SODEGIG

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, demande à la cour de statuer ce que de droit sur la demande d'expertise et réserve ses

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03833_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, la société Chicken Way, représentée par Me Bouchair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 13 novembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04647_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchara, substituant Me Ben Samoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchara, substituant Me Ben Samoun, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 14 juin 2024 et 14 février 2025, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El Ghozi, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

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