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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01222_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
à lui verser une somme de 51 067.84 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, au titre des désordres affectant le sol sportif et les menuiseries du gymnase " Bourran
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Sade Cgth, représentée par Me Guillet et Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
vingt-cinq zones d'aménagement concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02418_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, ressortissant ukrainien, est entré en France en 2015, accompagné de son épouse et de leurs cinq enfants : Bogdan, né le 22 février 2001, Nazar, né le 4 septembre 2004, Darina, née le 21 septembre 2005
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02771_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, dans un rayon de six kilomètres, si le préfet du Pas-de-Calais a refusé par des arrêtés du 13 janvier 2021 d'autoriser les parcs de Febvin-Palfart et de Fontaine-lès-Boulans, représentant au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Bouzidi et Me Bouhana, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il n’est pas contesté, d’une part, que la rémunération des salariés employés par la SCP Cohen-Bouhanna en 2013 et 2014 était supérieure au double du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
incidence marqué sur les indices de saturation et d’encerclement constatés dans les autres localités mentionnées par le préfet, à savoir les communes de Villers-Outréaux, Prémont, Montbrehain, Estrées, Bohain-en-Vermandois
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