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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02687_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B pour une durée de six mois au domicile de sa mère situé à Bouloire, dans la Sarthe, où il est astreint à demeurer quotidiennement de 13 heures à 16 heures, et précise qu'il doit se présenter à la brigade
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02114_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction que plusieurs documents ont été émis par la SARL Enyos Sécurité sur du papier à en-tête mentionnant trois établissements à Dombasle-sur-Meurthe, Boulogne-sur-Mer et Entraigues-sur-la-Sorgue
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A représenté par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement administratif de Nice du 18 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes formées devant le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 9.2 du contrat de concession des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais en date du 19 février 2015 : « 9.2.1. : Les missions confiées au concessionnaire, à compter de la date
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Bouaboud , conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision d'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 4 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01504_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort également du jugement correctionnel du 2 octobre 2019 du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 13 novembre 2017, les époux D ont assigné Mme E devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer aux fins de désignation d'un expert judiciaire ayant pour mission de déterminer l'origine des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
avec les intérêts à compter du 10 juillet 2017, au titre des préjudices liés à la mauvaise exécution des travaux de rénovation de deux immeubles situés 25, rue du Renard et 21-23, rue des Carreaux à Boulogne-sur-Mer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement du 1er juillet 2016, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Continentale nutrition, ordonné sa cession à la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Cruard Charpente et Construction Bois, représentée par Me Bouliou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
E C, ressortissant marocain né en 1981, a épousé le 18 juillet 2016 à Boulogne-sur-Mer Mme B D, ressortissante française née en 1983. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02993_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que la date limite de rentrée à l'ESI Green et Social Business School de Boulogne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre Mme A..., représentée par la SCP Petit-Boulard-Verger, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 13 novembre 2017, les époux D ont assigné Mme F devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer aux fins de désignation d'un expert judiciaire ayant pour mission de déterminer l'origine des
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré cessibles des parcelles en vue du projet d'aménagement des routes départementales n°115 et 618 entre le Boulou
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement du 22 novembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, après avoir prononcé le divorce du couple, a fixé la résidence des enfants au domicile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si, au titre de l'année 2022-2023, elle s'est inscrite également à l'ESI Business School de Boulogne-Billancourt pour en suivre la formation à distance, cette inscription ne peut être regardée comme une
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00306_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
février 1973 à Hussein Dey (Algérie), entrée en France le 3 octobre 2010 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 7 mars 2018 à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
provisoire, d'enjoindre au département de mettre en place un accueil provisoire d'urgence, de signaler au titre de l'article 40 du code de procédure pénale sa situation aux parquets de Rouen et de Boulogne-sur-Mer
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