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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal s'est fondé sur des faits inexacts en ce qui concerne l'impossibilité de revendre des bouteilles, les ventes à la coopérative et la production annuelle de 750 hectolitres
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle a appliqué la même méthode s’agissant des ventes de vins en bouteilles, en retenant un taux de pertes de 2 %, et a calculé la moyenne des chiffres d’affaires ainsi obtenus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Pour justifier la prise en compte des bouteilles d'une contenance de deux litres dans la reconstitution des recettes de la société, l'administration fait valoir sans être contredite que si ces bouteilles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
ses recettes est radicalement viciée dans son principe et aboutit à des résultats disproportionnés, dès lors que le pourcentage des pertes et d’offerts a été sous-évalué, que le prix de vente des bouteilles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a tenté de se désaltérer avec une bouteille fournie par un employé de la commune qui contenait un produit détergent toxique et a dû être pris en charge par le service des urgences du centre hospitalier
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ont, partiellement, voyagé en soute ; aucun justificatif n'existe puisque les bouteilles ont été ainsi transportées en franchise, dans la limite de 30 kg par passager ; - l'erreur de millésime sur une
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
et la quantité de bouteilles vendues par le magasin, apparaissant dans le logiciel de caisse, à laquelle il a été ajouté les bouteilles restant en stock.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ainsi, c'est à bon droit que l'administration s'est limitée à prendre en considération cette bière pression et non les bières spéciales en bouteille. 15.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vin vendu au verre, les quantités retenues sont très insuffisantes compte tenu du nombre très important de vins proposés et de l'impossibilité, une fois passé un délai de 24 heures, de proposer une bouteille
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La seule circonstance que l'administration ait appliqué un ratio de vente à la bouteille par rapport à la vente au verre de 40 % au lieu de 68,94 %, ce que le service a du reste accepté de modifier au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me de Bouteiller, prend acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en compte les stocks de boissons alcoolisées pour 550 euros en 2014, 950 euros en 2015 et 656 euros en 2016 ; - le taux de perte, vol et offert ne saurait être inférieur à 10 % pour les bières en bouteille
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Au vu de plusieurs témoignages, il avait été demandé aux familles des élèves d'apporter de petites bouteilles d'eau, des bouteilles d'eau étaient également à disposition dans les coulisses ou aux pieds
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la décision de refus implicite du préfet du Doubs de faire application des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, lui a enjoint de se substituer au maire de la commune de Boujailles
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02458_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D'une part, les bouteilles de vin revendues par M. B ne sauraient être considérées comme des biens d'occasion au sens des articles 297 A du code général des impôts et 98 A de l'annexe III à ce code.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mises à disposition pour l’opération. / Nombre de bouteilles utilisées / Public ciblé / Commentaire/ Échantillons doivent être liés à des dégustations identifiées (le nombre est justifié dans l’action
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est, en effet, apparu que les 23 janvier 2020, 7 février 2020 et 13 février 2020, l'intéressée est passée en caisse en omettant de payer certains produits, dont des bouteilles de vin et de crémant pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les boissons conditionnées en grandes bouteilles, considérées comme ayant été consommées par le personnel, ont été neutralisées. Les ventes de vins et champagnes ont été retenues à la bouteille.
Source officiellePage 4 sur 16