forme de fatigabilité et de difficulté à la marche de façon intermittente et fluctuante, avec nécessité d'un repos au bout de trois quarts d'heure de marche au cours de l'été 1995, selon elle dans un bref

indépendant, tant dans sa conception que dans son fonctionnement, de la réalisation du stade nautique, d'intérêt métropolitain, d'autre part, que la restructuration globale du complexe sportif Robert Brettes

B, - et les observations de Me Brel pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Diouf, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans les plus brefs

A..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2022 du préfet de l’Aveyron ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aveyron

Il ne justifie d'aucun élément d'insertion sociale ou professionnelle ancrée dans la durée, en dehors d'une très brève période de travail alléguée, le préfet faisant état dans la décision de seulement

par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités belges, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans le délai le plus bref

C et, d'autre part la somme de 1 000 euros au groupement foncier agricole du Mas de la Bresse au titre des mêmes dispositions.

L'association " Sauvegarde des territoires de la Brenne et du Dandarge " justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté litigieux.

eu lieu respectivement le 15 décembre 2008 et le 15 février 2010 soit au-delà d'un délai de six mois, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'en l'espèce ce délai ne peut être regardé comme un bref

Vu la requête présentée par Mme A B au moyen de l'application Télérecours citoyen, enregistrée le 18 août 2023 sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.

des procédures d'éloignement de ressortissants afghans diligentées par les autorités turques, aucun élément du dossier ne permet d'établir un risque suffisamment direct et personnel d'un éloignement à brève

administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 janvier 2023 en tant qu'il fixe le pays de renvoi, a mis à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Brel

Pour vérifier si la condition d’urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l’obligation de payer sans délai l’imposition

demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques Brel

F A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné la rétention des correspondances qu'il

A..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303761 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 16 novembre 2023 ; 2°

; le paiement de l'impôt la conduirait à une procédure collective avec une trésorerie de - 267 501 euros ; l'affirmation de l'administration selon laquelle des poursuites ne seraient pas engagées à brève

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet du Tarn du 30 décembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet du Tarn de lui délivrer