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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
fonctionnement de cette station, qui comporte deux pistes de lavage haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
phosphates d'Hardivilliers ", de 2,1 kilomètres de la zone spéciale de conservation " Réseaux de coteaux et vallée du bassin de la Selle " et de 2,6 kilomètres du site protégé " La montagne sous les brosses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me de La Brosse, pour la société SNF ainsi que celles de Me Magnin pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Calais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, la commune de Saint-Clément-des-Baleines, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, l’établissement ublic aris La Défense, re résenté ar Me de la Brosse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 4
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, l'association La maison du plein air, représentée par Me Brosse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00257_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 17 novembre 2022, la région Bretagne, représentée par Me de la Brosse, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 4 novembre 2021 et 24 novembre 2023, l'établissement public Paris La Défense, représenté par Me de la Brosse, avocat, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune du Tallud, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
I BD, Mme B de Fontaines, Mme AM U des Brosses, M. BG T, M. AF W, Mme J E, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
statuettes en ivoire africaines, parties d'objets ou objets accidentés anciens en ivoire du XIXe et début du XXe siècles dont manches d'ombrelles, anneaux de hochets, pinces à gants, couvercles de boîtes, brosses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01921_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par Me Laurent de la Brosse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la communauté d’agglomération
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, le département des Deux-Sèvres, représenté par Me Brossier, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D, représentés par Me Brossier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au SIVEER, d'une part, de les autoriser à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, et un mémoire enregistré le 25 septembre 2023 lequel n'a pas été communiqué, la commune de La Flotte en Ré, représentée par Me Brossier conclut :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2020, la commune de La Rochelle, représentée par Me Brossier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1000 euros soit mise à la charge de Mme D sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Air Caraïbes, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Air France, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Corsair, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le jugement
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