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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elisea a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les bureaux mise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des personnels du SDIS-971 force ouvrière (FO) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler les délibérations du bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03759_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une décision modificative du 28 janvier 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a désigné Me Boisseaux pour l'assister au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que le propriétaire d’un local à usage de bureaux est assujetti à la taxe annuelle, que le local soit ou non effectivement utilisé comme bureau, le fait générateur de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 23 de la même loi : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées () au président de la cour administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Bureau Véritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Véritas à compter du 1er janvier 2017, représentée par Me Faivre, conclut : 1°
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
annexe à Leucate et de suppression du bureau annexe de Durban-Corbières, dans un délai de deux mois à compter de la notification l’arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Bureau Veritas Construction.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par cette requête n° 1909241, la SASU Chantiers modernes construction a demandé au tribunal de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France à laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Eu égard aux difficultés rencontrées par l'intéressée dans l'utilisation des outils bureautiques, la maîtrise de la langue française, ainsi que dans l'exécution de tâches de bureau, le positionnement de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
société par actions simplifiée (SAS) Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00918_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée pour la SAS Bureau Carte Grise est irrecevable. Elle doit, par suite, être rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de la situation de la société Bureau Véritas Construction.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
fonctions ; - son absence n'a pas été de nature à empêcher le bon déroulement des élections ; - compte-tenu des astreintes auxquelles sa compagne est assujettie, il ne pouvait être présent au bureau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
disponibilités pour assurer ses fonctions ; - son absence n'a pas été de nature à empêcher le bon déroulement des élections ; - compte-tenu de son état fiévreux, il ne pouvait être présent au bureau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société européenne (SE) Unibail-Rodamco-Westfield a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, la décharge partielle des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officiellePage 4 sur 1291