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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01727_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01728_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02845_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Clamart représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 27 octobre 2023, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu E, agissant par Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01334_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par deux mémoires enregistrés les 20 juillet et 10 septembre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Roanne, représentée par la Selarl Cabanes - Cabanes Neveu associés, conclut au rejet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00459_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes – Cabanes Neveu A..., conclut au rejet de la requête et demande à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00453_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00824_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

d'électricité et comptant à environ deux cents mètres au sud comme au nord des zones assez densément construites, il s'intègre dans une zone naturelle délimitée par la voie ferrée au sud et le chemin de Caboy

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02336_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une demande et un courrier, enregistrés le 13 janvier 2025 et le 2 décembre 2025, la Société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabannes, demande à la cour de prendre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01736_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Couette de la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00143_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Polybuis, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00144_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la société Poly-Senti, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Conche, la SCEA Huîtres Condom, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand large, l'EARL Cabane

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

surface sur pilotis projetée représentant, après le permis modificatif délivré le 9 juillet 2020, une emprise de 559 m² soit environ 11 % de la surface du terrain d'assiette du projet et que chaque cabane

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01262_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société " Energie du Porcien ", représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00134_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022 et 17 février 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01470_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02344_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 3 octobre 2023, l'ART, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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