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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 6 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00593_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 22 juillet 2022
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01753_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 29 décembre 2021 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 de la préfète de l'Orne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, Mme C D, représentée par la SELARL Cabello et associés, agissant par Me Cabello, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742194
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02136_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la société MA Consulting Trade and Finance LTD (MACTAF) représentée par Me Pelletier et Me Rymarz demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02534_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 juillet 2025 du président
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02024_20240202
2 février 2024
2 février 2024
F, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Manche lui
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il a été interpellé par les services de police du commissariat de Meaux le 16 novembre 2021 pour l'infraction de conduite sans permis de conduire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Caen du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100721 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision de refus de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 17 juin 2021 ;
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052840804
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052992829
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
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