A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

D..., représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre à l’administration

D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Cabioch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

d’affaires est radicalement viciée dans son principe et excessivement sommaire ; - l’inspecteur principal n’a pas approuvé l’application des sanctions exclusives de bonne foi et n’a pas signé le cartouche

A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 janvier 2022 et le 8 février 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler

N'Diaye, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 du préfet de la

A, représenté par Me Cabioch, qui s'est substitué à Me Laplane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Le 23 mai 2013, alors que l'instructeur de tir procédait à la sécurisation de son arme de poing, une cartouche a été tirée dans le sol à proximité de l'intéressé. Le 25 mars 2019, M.