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jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Callot

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA05299_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

B, représenté par Me Callon, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'annuler cette ordonnance et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00500_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 17 février 2025, la société Cobat, représentée par Me Cazottes, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00272_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

de la commune du Carbet a délivré à la SARL Promorame un permis de construire pour la démolition d’une maison et la réalisation d’une résidence de treize logements sur un terrain situé quartier Fond Capot

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02436_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, représenté par Me Callon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Callot, pour la communauté de communes des Portes du Luxembourg, et de Me Meunier, pour la société Transports Davenne.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01335_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

contestée, qui ne décrit pas les faits reprochés pas plus que le rapport du 14 mars 2018 auquel elle se réfère, est suffisamment motivée et ne souffre d’aucune contradiction de motifs s’agissant du port du calot

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

B C, représentés A Me Callut du cabinet Denis Rebufat et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité l'indemnisation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Callon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS de l'Eure ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Eure

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03097_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

B, représenté par Me Callon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler la décision d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule en date

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02354_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la société Maincare Solutions, représentée par Me Canot, demande à la cour de prendre acte de son désistement d'instance et de rejeter les conclusions du CHU

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01070_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

M. et Mme A, représentés par Me Callet, ont produit un mémoire enregistré le 11 février 2019 qui, faute de comporter d'élément nouveau, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02767_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02093_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre et le 30 septembre 2024, la maire de Jussecourt-Minecourt, représentée par Me Calot, avocat, demande le rejet de la requête.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01874_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

La notification a été faite à l'adresse du " CCAS 40 rue Charles Ferry 29 200 Brest ". Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00114_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

B, représenté par Me Callon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03056_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01363_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

- la SAPN n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public dont elle avait la charge ; les lieux de l'accident, situés dans une cuvette de l'autoroute à proximité de la rivière La Calonne

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