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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La comptabilité de la société Pabast est tenue au moyen du logiciel de caisse Pokky et du logiciel comptable Cador.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Camber-Rougé substituant Me Dietsch, représentant M. et Mme C et celles de Me Rouhaud, représentant la communauté de communes Questembert communauté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01813_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
clients de la banque dans laquelle elle était employée qui la tenaient responsable des détournements de fonds dont ils ont été victimes de la part du directeur des ressources humaines de l'entreprise " Cambo
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Cambo-les-Bains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B pour une maison individuelle sur les parcelles AE 112,114 et 115, situées impasse Camier dans cette commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A l'appui de leurs allégations, ils produisent une attestation de domiciliation pour une durée d'un an à compter du 22 mars 2023 au CAIO de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Toutefois, aucune des factures de la société Camo qu'elle produit au sujet de la réalisation du batardeau ne mentionne le motif des interventions des intérimaires, et aucun élément du dossier ne permet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte encore de l’instruction que les calories dégagées par ces groupes froids, de l’ordre de 50 kW, contribuent à faire augmenter la température de la cité marchande de 9 à 14°C en période estivale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05446_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Cambes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
insalubres, même après de simples travaux de peinture, et dépourvues de rideaux protégeant l'intimité ; - l'absence d'individualisation des quantités d'alimentation l'a conduit à souffrir d'un apport calorique
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Chariat, pour CCI France et celles de Me Cado, pour Mme Sergent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
judiciaire ouverte à son encontre à la suite d'une plainte déposée le 5 novembre 2014, que l'intéressé a conservé, en 2015, sa résidence en France, à Toulouse (Haute-Garonne), à Fontanes (Lot), puis à Cahors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme B A a été recrutée par l'institut départemental de Camiers à compter du 13 octobre 2003 en qualité d'agent contractuel affectée à la direction des ressources humaines.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
arrêté du 15 mars 2016, le préfet du Lot a autorisé Mme B, épouse D, à exploiter, pour une durée de cinq ans, un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière à Cahors
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01406_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cado, pour le conseil départemental de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Gagneraud construction a procédé à des travaux de terrassement à l'angle des rues Monte Cristo, Camas et Devilliers à Marseille, pour le compte de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
correspond au prix de vente d'actions ; - le crédit de 1 000 euros du 12 août 2009 correspond à un remboursement d'impôt trop perçu ; - le compte bancaire n° 0200035748 n'est pas un compte de la société Cabo
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au terme de la procédure suivante : / - les agriculteurs sinistrés transmettent une déclaration de sinistre à la caisse d'assurances mutuelles agricoles (CAMA
Source officiellePage 4 sur 6
CAMOLI
30/07/2026
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CAMORTI2
30/07/2026
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Beauty Wise by Camo
30/07/2026
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CAMOE HOLDING
30/07/2026
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SCI ET MEDICALE DE CAMON
29/07/2026
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