Elle soutient que : - l'action en garantie des vices cachés est prescrite depuis le 18 avril 2023 ; - toute action à son encontre serait frappée de prescription quinquennale ; - elle doit être

D'autre part, s'il ressort des documents produits par l'intéressée que Mme A s'est vu diagnostiquer un cancer du col de l'utérus en décembre 2022 ayant nécessité des interventions chirurgicales en mai

que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer

exposé aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; au cours de son séjour en Polynésie française, deux essais atmosphériques ont été réalisés ; - le caractère radioinduit du cancer

E... a été, ultérieurement, victime d’un cancer de l’œsophage, diagnostiqué en 1990, qui a entrainé son décès le 1er juin 1992. Le 10 septembre 2010, Mme A...

F... des suites d’un cancer de l’estomac dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. I...

C, qui n'était pas un cancer broncho-pulmonaire primitif, est au nombre des maladies qui peuvent être présumées d'origine professionnelle ; l'intéressé ne peut être regardé comme étant intervenu de façon

A... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. D...

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Institut national du cancer : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 2.

évalué par l'expert à 4 sur une échelle de 7, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros ; - dès lors que la victime a vécu dans l'inquiétude permanente de l'issue fatale de son cancer

contrôle, et au titre de son obligation de conseil et d’information ; - cette responsabilité subsiste dès lors que le décompte général n’a pas acquis un caractère définitif ; - il s’agit d’un vice caché

Après qu'un cancer des poumons lui eut été diagnostiqué le 2 octobre 2015, M. B est décédé de cette maladie le 18 juillet 2016.

C... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. J...

C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...

Pour contester cet avis, Mme C fait valoir qu'elle a été soignée pour un cancer ovarien récidivant qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales en Géorgie puis en France, et qu'elle a également

D ne s'est accentuée qu'à compter de l'apparition du cancer du foie, nécessitant alors l'intervention d'une tierce personne ; - en effet, avant cette date, les conséquences de la contamination A le

administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 novembre 2019, confirmée par la décision rejetant son recours gracieux du 12 mars 2020, par laquelle le maire de Toulon a refusé d'imputer au service le cancer

présomption d'imputabilité pour les pathologies correspondant au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; - les pièces médicales qu'elle produit attestent que son mari, qui est décédé d'un cancer

A soutient qu'elle souffre d'un cancer, il n'établit pas qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier, dans son pays d'origine, d'un traitement adapté à son état de santé, en produisant un certificat

la décision de refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est suivi en France pour un cancer