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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
) à la direction générale des finances publiques (DGFIP), dès lors que la commission administrative paritaire locale (CAPL) n'avait pas connaissance de sa spécialité " pupitreur assistant utilisateur "
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) qui doit rendre son avis avant que le concours de la force publique ne puisse être autorisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
que si, par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Sanary-sur-Mer a prescrit la réalisation des travaux nécessaires au confortement de la falaise, à la date du jugement attaqué, seule la pose de capteurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en octobre 2014, ainsi que son addendum de mai 2015, l'existence d'une incertitude sur le contour du bassin d'alimentation des nappes concernées et de la direction d'écoulement général de la nappe captée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ainsi, les réseaux de drainage souterrains, qui ont pour objet de capter des eaux s'étant déjà infiltrées dans le sol avant de les rejeter, ne peuvent se voir appliquer la rubrique précitée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet, le 20 mai 2021, dans le cadre du stage qui a suivi sa réussite au CAPES, d'un avis défavorable de la part de l'inspecteur relevant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une délibération du 2 février 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Cambo-les-Bains. M. B C et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, l'absence d'autorisation d'urbanisme pour édifier le hangar agricole sinistré et y installer les capteurs solaires, à la supposer avérée, est sans incidence sur les droits à indemnité de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00450_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'inscription à l'établissement spécialisé de la francophonie pour l'administration et le management en Bulgarie en 2023-2024 et une attestation d'admission à l'université Paris-Saclay dans une formation Capteurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
a pu en revanche à bon droit estimer qu'eu égard à l'absence de contestation par la RATP de l'apparition de nouvelles fissures, à leur constatation par constat d'huissier et à la mise en place de capteurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
durée de quinze jours sans sursis ; - il ne peut lui être reproché d’avoir porté atteinte à la vie privée de son supérieur hiérarchique en le filmant au volant en téléphonant, dès lors que par cette captation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02087_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ces deux documents, ainsi qu'un relevé de note de la session 2022 du CAPES Espagnol, indiquant son élimination, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En deuxième lieu, si le plan de masse ne représente pas le raccordement à un réseau des eaux pluviales ni le dispositif sur le terrain d'assiette du projet servant à les évacuer, l'avis de la CAPB émis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A en tant que chef de compagnie de la 22ème compagnie d'intervention n'est pas entachée d'un vice de procédure dès lors que la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente a bien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
lequel le maire de la commune d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01016_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La circonstance qu'il a été relaxé des faits d'atteinte à l'intimité de la vie privée par captation, enregistrement ou transmission des paroles d'une personne, par un jugement du tribunal correctionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation relatif à la modification litigieuse, que l'un des objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison de l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel avec capteur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Toutefois, l'activité en cause s'adresse à des personnes physiques ou morales disposant d'un projet de construction ou de lotissement, clientèle dont la captation ne saurait être dépendante de la visibilité
Source officiellePage 4 sur 19