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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02555_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin
1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
administratif de Montreuil a condamné la société à responsabilité limitée Acrotère à payer une amende de cent cinquante euros et enjoint à cette société de procéder sans délai à l'enlèvement du bateau " Monte Carlo
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques Cartier
1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
réparation des préjudices résultant de la faute commise par l'administration fiscale dans la détermination des bases d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties de la société Foundation Brakes
2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de la Braye
ORCA_24DA01098_20241004
4 octobre 2024
Huls-Carlier 3
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02977_20220609
9 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_22DA00735_20220623
23 juin 2022
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
dix-sept recours distincts, de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) et son assureur Areas dommages, les sociétés Saceb, Setb, Svcr, Bureau Alpes Contrôle, Citta, Brace
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana, Eléphant Blanc et Brames
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson pour M. et Mme A, B pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
DCA_22MA01448_20230919
19 septembre 2023
de l'Etat le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.
DCA_25MA01241_20260317
17 mars 2026
les dépens, sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
Huls-Carlier
ORCA_24DA00868_20241004
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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