était issue de la reprise de l'activité préexistante de garage, réparation et carrosserie, exploitée par M. et Mme B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.

Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée.

Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

Pour les mêmes motifs, la demande d'annulation de cette délibération que la CANOL a présentée devant le tribunal doit être rejetée. 12.

Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.

Par la requête n° 23BX03034, la SARL Carrosserie JRC et son gérant, M.

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone d'Issoire ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Moulins ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Royan ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

, étant au surplus relevé qu'il ne ressort pas des photographies produites en première instance que le chemin du Pot Carron ne permettrait pas le passage de camions.

S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.

D..., représenté par Me Adrien Carel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de l’établissement public Voies navigables de France ; 3°) de mettre à sa

l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle

En ce qui concerne le régime fiscal dont ont bénéficié les sociétés Ferlicot et Carola Technologies : 24.