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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, pour M.
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DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Dans ce cas, les autres organismes d'accueil en sont informés.
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DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'enjoindre à la société Secur 8 ou à la Régie des transports de Martinique de communiquer au tribunal le dossier technique d'analyse des offres et le dossier complet de candidature de la société Secur 8, le cas
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DCA_24BX00917_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23BX03141_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lavallée, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23BX00330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, époux de la requérante, qui assurait la caisse du magasin au moment du contrôle, a reconnu lors de son audition par les services de police que Mme E était employée au sein du magasin depuis le 28 juin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00637_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En tout état de cause, le préfet aurait pris la même décision sans retenir ces faits. 7. Dans ces conditions, même si M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01881_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En tout état de cause, une formation en alternance ne peut pas être regardée comme suivie si la formation théorique a été interrompue. 8. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il s'ensuit que le titre exécutoire en cause ne contient pas les bases de liquidation et les éléments de calculs qui le fondent. La qualité de directeur financier de M.
Source officiellePage 4 sur 62