CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 ; 2°) d’

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24BX03071_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00545_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 14 et 26 septembre 2023, la commune de Saint-Guinoux, représentée par Me Castel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02795_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

chinois alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

société Artelia bâtiment et industrie, de Me Lallemand, représentant les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP, de Me Vernade, représentant la société Castel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00010_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la SAS Technic Industries, représentée par Me Castelli, demande à la cour :

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00060_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

B... et Mme E..., représentés par Me Julie Castède, demandent à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 novembre 2023 ; d’annuler l’arrêté du 26 février 2021 par

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00871_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2025 du juge des référés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00455_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la liquidation de l'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

composé des sociétés Atelier Espace Architectural, CETEX Ingénierie et INGE + BETS, la maîtrise d'œuvre de l'opération de mise en conformité du palais des sports " Centre culturel et sportif Jean-Pierre Cassel

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Sablière de la Salanque à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de calcaire et ses installations de traitement et transit de matériaux, situées aux lieux-dits " Serrat de la Traverse ", " Casterl

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03513_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser à lui verser une somme

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01184_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

C..., représenté par la société d’exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de ce jugement ; 2°) de prendre, sans délai, les mesures qu’implique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00720_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

A, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02421_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02437_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

E..., la SARL Edim et la SARL Castel Immo, et une troisième société, la SCEA la Mimoseraie. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, l’attestation de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

ont été apportées après l'enquête publique ; le règlement a été modifié afin de tenir compte du risque d'inondations ; de plus, une immense zone d'aménagement commercial (ZACOM) a été créée à Serres-Castet

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01049_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2100695, 2108678 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)

Source officielle

Page 4 sur 15

← Précédent Suivant →