CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le n° 20BX03769, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23769, Mme C, représentée par Me Catala

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02428_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01544_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC01544 le 16 juin 2022, et un mémoire enregistré le 16 octobre 2022, ce dernier non communiqué, Mme D, représentée par Me Cathala,

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01907_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402582 du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01361_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200497 du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00091_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, représenté par Me Sarah Catella-Nallet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 2200431/8 du Tribunal administratif de Melun du 8 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03557_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Le requérant soutient que le préfet de l'Isère a notifié son arrêté à son ancienne adresse de domiciliation, au centre " Le Catalpa " de Grenoble. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02452_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

En outre, elles sont comprises dans la ZNIEFF " Marais de la Vallée de la Somme entre Ailly-sur-Somme et Yzeux " et se situent de chaque côté le long de la rue Jean Catelas située elle-même entre deux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL22477_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

n° 21BX02477 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22477, Mme B A, représentée par Me Catala

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22659_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

de travaux déposée par l'association Institut de défense de l'apiculture en vue de transformer en partie une construction à usage d'habitation en ferme pédagogique sur un terrain situé 66 chemin de Cazalas

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01713_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme F est mère de deux filles de nationalité française, Anne-Molina, née le 12 mars 2017, et A Catalia, née le 12 avril 2019. La première a été reconnue par M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00403_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique du Vallespir à Céret, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan pour le centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique mutualiste La Catalane

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02272_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02571_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

constitutionnalité contraignant, contraire aux dispositions du code général des collectivités territoriales ; - enfin, l'usage du créole soulève des enjeux différents de l'usage des langues corses et catalanes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00861_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

des voies reliant ces espaces urbanisés et s'embranchant sur cette route départementale, notamment la route départementale n° 42a dite de Cabasson, seuls le chemin de Saint-Victor et le chemin des Catalanes

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

De même, elle n'établit pas la déductibilité des factures d'acomptes émises par l'entreprise Eric Catala, dès lors que la déduction des factures émise par cette entreprise a déjà été admise.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

incluant le fret aérien, maritime et terrestre ; -elle est également défaillante en raison de l'absence d'information sur les conséquences environnementales des transferts d'activité Princesse A A et Cabaia

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

diverses personnalités, notamment celles dont les propos sont repris par les requérants, qui ont dénoncé les violences commises par cette figure de la révolution cubaine, en particulier à la prison de la Cabana

Source officielle

Page 4 sur 6

← Précédent Suivant →