Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il fait valoir que : - le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - les ordres de recouvrer en litige ne permettent pas de connaître les éléments de calcul sur lesquels ils se fondent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03042_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
sur la marge appliquée aux opérations d'achat-revente immobilières ; - à titre subsidiaire, la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de revente de biens immobiliers doit être calculée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du montant de sa pension de retraite, le calcul de l'IFSE devant être réalisé conformément aux dispositions du décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 à partir du montant moyen des rémunérations brutes des
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toulouse d’annuler la décision du 14 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban a implicitement rejeté sa demande relative à la communication du détail des modalités de calcul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de sa déclaration CA3 du mois de novembre 2016, un montant supplémentaire de TVA déductible de 1 041 397 euros, au titre de la période 2014 et 2015 et résultant d'une modification de sa méthode de calcul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que le montant de la rémunération due au requérant a été correctement calculé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts ; - l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22869_20230207
7 février 2023
7 février 2023
au taux légal calculés à compter du 5 septembre 2014.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon a rejeté sa demande tendant à la révision du montant de son régime indemnitaire et d’enjoindre à l’administration de procéder à un nouveau calcul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21302_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'enjoindre à l'Etat de la placer en retraite pour invalidité à compter du 21 janvier 2020 ; 2°) sous le n°2001513, d'annuler le titre de pension du 27 janvier 2020 en ce qu'il prend comme base de calcul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00389_20240207
7 février 2024
7 février 2024
la régularisation des montants de prime de service qui lui ont été versés au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019 et, d'autre part, à la publication d'une nouvelle note de service relative au calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur la base de ses calculs, l'hôpital a alors versé la somme de 15 376 euros, virement accompagné d'une réclamation du 18 septembre 2017 réitérant sa position.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B soutient que le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a insuffisamment motivé les modalités de son calcul des cotisations d'assurance vieillesse non versées par le ministère de la justice.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que : - le tribunal a admis que la méthode de calcul retenue par le syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine est erronée, de sorte que le montant de l'indemnité ainsi calculée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, le titre exécutoire litigieux comporte une page, sous l'intitulé " décompte de la redevance PCI ", qui détaille l'ensemble des textes et modalités de calcul de cette redevance.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02345_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un jugement n° 2011915 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
18 février 2025
au tribunal administratif de Pau de condamner l'État à lui verser une indemnité de 142 490 euros en réparation du préjudice subi, pour la période du 1er septembre 1987 au 30 avril 2017, en raison du calcul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Quant au calcul effectif de la plus-value totale en litige : 16. S'agissant de la valeur d'acquisition des parts cédées par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1700809 du 10 février 2020, le tribunal a, d'une part, annulé l'arrêté du 11 février 2016 en tant qu'il fixait rétroactivement les modalités de calcul de la redevance annuelle pour la
Source officiellePage 4 sur 452