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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02272_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, représenté par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 240 000 euros ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00189_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Marseille, qu'il a entrepris un stage s'inscrivant dans son parcours scolaire au mois de décembre 2021 et qu'il est inscrit au sein du club de football de l'union sportive de Marseille Endoume les Catalans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00409_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 et des mémoires enregistrés les 10 juin et 16 août 2022, Mme C, représentée par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le n° 20BX03769, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23769, Mme C, représentée par Me Catala
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03557_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le requérant soutient que le préfet de l'Isère a notifié son arrêté à son ancienne adresse de domiciliation, au centre " Le Catalpa " de Grenoble. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme F est mère de deux filles de nationalité française, Anne-Molina, née le 12 mars 2017, et A Catalia, née le 12 avril 2019. La première a été reconnue par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
n° 21BX02477 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22477, Mme B A, représentée par Me Catala
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits la Roque et le roc de Souleillade, à proximité des hameaux de Rodomouls, Roulio, Euzèdes et Cathalo
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique du Vallespir à Céret, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan pour le centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique mutualiste La Catalane
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
constitutionnalité contraignant, contraire aux dispositions du code général des collectivités territoriales ; - enfin, l'usage du créole soulève des enjeux différents de l'usage des langues corses et catalanes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des voies reliant ces espaces urbanisés et s'embranchant sur cette route départementale, notamment la route départementale n° 42a dite de Cabasson, seuls le chemin de Saint-Victor et le chemin des Catalanes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
De même, elle n'établit pas la déductibilité des factures d'acomptes émises par l'entreprise Eric Catala, dès lors que la déduction des factures émise par cette entreprise a déjà été admise.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
nord-est, sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits E et le roc de Souleillade, à proximité des hameaux de Rodomouls, Roulio, Euzèdes et Cathalo
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La charte du Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes, comme le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du même nom, dont les périmètres comprennent la commune de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, s'il soutient avoir été mis à l'écart par ses collègues parce qu'il n'est pas catalan, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03554_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles E 1765 et E 1767 à l'état naturel, sont situées entre deux secteurs bâtis aux lieux-dits de la Rohiera et de Serre de Catalan, dans un espace
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Cathala, substituant Me Chandler, pour les consorts F et de Me Dagonat pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02697_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et développement durables précisent que la mesure de " phasage " ainsi retenue par la communauté de communes en adéquation avec les préconisations de la charte du Parc naturel régional des Pyrénées-Catalanes
Source officiellePage 4 sur 5