B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement précité du 3 juin 2024 de la présidente

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juillet 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 du préfet du Calvados

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du préfet du Calvados ; 3

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Manche ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 de la préfète de l'Orne

C A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de l'Orne portant

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 février 2023 du vice-président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler le refus du 22 novembre 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Calvados ;

Calvados de délivrer à Mme B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Cavelier

dans les dix-huit mois qui suivent la clôture de celle-ci, qui est prévue au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, est remplie, Mme A C soutient que les SCI " Canneliers

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Hesselmans Beheer BV, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

A et la société Batinew, représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet du Calvados portant