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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00452_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03830_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Maudet, représentant la société Persidis.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01645_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03780_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Me Lejars-Riccardi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03331_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02960_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Catroux, - et les observations de Me Maony, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00789_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01447_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01700_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une lettre du 30 avril 2025, la cour a informé Me Cariou du classement administratif de sa demande d'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01156_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03643_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03357_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Catroux, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00877_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plélan-le-Grand.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00885_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01367_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Catroux, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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