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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00208_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00330_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02578_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) de condamner l'OFII à lui verser une somme de 629 euros lui restant due
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00781_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00960_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 portant refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02939_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02940_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, à Me Chebbale et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 8 avril 2024 Le magistrat désigné, Signé : A.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 24TL00028 le 4 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2020, le 22 décembre 2020 et le 16 avril 2021, la société Yazaki Systems Technologies France, représentée par Me Ménard et Me Chalal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04147_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00190_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01967_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02385_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00410_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
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