Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04707_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Toutefois, il ressort du même plan de masse que cette maison s'implante entre un garage déjà existant, lui-même implanté en retrait à une distance de moins de 5 mètres de l'alignement, et la maison immédiatement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, qui a été bénévole de l'association du secours populaire de décembre 2015 à janvier 2017, a obtenu en juin 2018 un certificat d'aptitude professionnelle en maçonnerie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sur les ruines de la construction originelle avec, d'un côté, la réalisation d'une terrasse et, de l'autre côté, la construction en extension d'une maison " jumelle ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur la même parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieu-dit Darboussé, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La partie nord de cette parcelle, qui supporte une maison d'habitation, a été classée en zone urbaine UB, et sa partie sud, qui accueille le jardin à l'arrière de la maison, a été classée en zone A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01199_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
individuelles sur le macro-lot n°5 du lotissement implanté avenue de l’Hers au lieu-dit « Boulbène », en tant que ce permis de construire autorise la réalisation de onze maisons individuelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce dernier a ultérieurement sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur le lot issu de cette division.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02117_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00865_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire d’Estézargues a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle avec
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01445_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a déposé, le 3 juin 2020, une demande de permis de construire une maison d'habitation avec hangar agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Marsillargues a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente Meci pour la réalisation d'un ensemble de quatre maisons
Source officiellePage 4 sur 17