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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le département de la Savoie a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la commune de Saint-Sulpice et la communauté d’agglomération Grand Chambéry.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
aux stipulations de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière signé à Chambéry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02666_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
par les lignes électriques comme n'appartenant pas au domaine public autoroutier, ce que dément l'arrêté du 22 février 2019 portant déclaration d'utilité publique du réaménagement de l'échangeur de Chambéry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
la ligne électrique sécurisée comme n'occupant pas le domaine public autoroutier, ce que dément l'arrêté du 22 février 2019 portant déclaration d'utilité publique du réaménagement de l'échangeur de Chambéry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un courrier du 23 décembre 2020, l'APEI de Chambéry a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01478_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Picard, président de chambre, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêt du 15 février 2006, confirmé ar une décision de la Cour de cassation du 17 janvier 2007, la cour d’a el de Chambéry a condamné M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les trois biens situés route de Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert, cédés par la SARL Temax Immo comme terrains à bâtir respectivement le 8 octobre 2015, le 15 avril 2016
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00710_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle a également été condamnée le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'exploitation de la mendicité d'une mineure commis le 12 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01794_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
10 janvier 2019, elle a été reçue en entretien pour discuter des modalités de sa reprise et le lendemain, elle a reçu notification d'une lettre de mission l'informant d'une affectation temporaire à Chambéry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00130_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des appels correctionnels de la cour d'appel de Chambéry.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2205057 du 31 août 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régularisation concernant le respect du 3 de l'article UG5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de Grand Chambéry
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00117_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
litigieuses ont été prises par une autorité incompétente ; elles sont insuffisamment motivées ; le contrôle et la mesure de retenue dont il a fait l'objet dans les locaux du commissariat de police de Chambéry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction que, consécutivement à la faute du centre hospitalier de Chambéry, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01253_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Toutefois, il est constant que l'intéressé a été condamné par le tribunal correctionnel de Chambéry, le 13 février 2014, à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite sans permis et blessures involontaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02944_20240229
29 février 2024
29 février 2024
sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans l'arrondissement de Chambéry
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 23 décembre 2021 et 4 février 2022, Mme F..., représentée par Me Chambolle, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le contentieux engagé à ce titre a donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 24 septembre 2013 déboutant la SARL Hôtel restaurant des Marquisats.
Source officiellePage 4 sur 12
MARIE-CHAMBEL
30/07/2026
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Chambellion
30/07/2026
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CHAMBELLONNE
04/06/2026
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CHAMBEL, Julia
21/05/2026
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CHAMBELLAND
04/05/2026
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