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Par ailleurs, il n'est pas établi qu'à la date de la décision en litige, son activité saisonnière de plongeur dans un restaurant de Chamonix présentait un caractère stable et que ses revenus étaient suffisants

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

F J la somme de 20 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice d'affection, et enfin, de mettre à la charge de cette communauté de communes le versement de la somme de 1 000 euros à chacun des requérants

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01099_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

A la suite d'un contrôle d'identité en gare de Chamonix le 13 janvier 2022, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Puyravault à Chambon et Puyravault (douze éoliennes, à une distance de 6,5 kilomètres), et le projet de parc éolien de la société Centrale éolienne de la plaine des fiefs à Forges ( huit éoliennes, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02000_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Chadourne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

de Beaune-la-Rolande, l’Association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l’environnement du beaunois, l’association Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du beaunois », chacune

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00835_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Après avoir procédé à des divisions parcellaires, la société a revendu plusieurs terrains à bâtir entre février 2013 et juillet 2014, en assujettissant chacune de ces opérations à la taxe sur la valeur

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01316_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, d'une part, la société Siseray propose à la location meublée, sur un site spécialisé dans la location de vacances, un chalet à proximité de Chamonix, comprenant

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01318_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02312_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A était propriétaire de deux biens immobiliers situés à Saint-Etienne et au Chambon-Feugerolles, qu'il donnait en location.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01317_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03270_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

B, ressortissant égyptien, né le 1er octobre 1987, a été interpellé par le service des douanes de Chamonix le 15 mars 2023 et placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01463_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B A est par ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03679_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

indéterminée exerçant les fonctions d'agent d'entretien au sein du service de bionettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Antoine Pinay - Les Charmilles à Saint-Chamond

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Chadourne, demande à la cour : 1°) de l’admettre rovisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05559_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

La société Le Haut Lignon anciennement dénommée SAS Korian Le Haut Lignon exploite au Chambon-sur-Lignon (43) un établissement de soins médicaux de réadaptation Clinique Le Haut Lignon.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02780_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B produit un billet de transport du 19 janvier 2020 pour Chamonix, cette seule pièce, non nominative, ne saurait établir la date de son retour en France.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03100_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

partie de cette parcelle ainsi que les parcelles n° ZV 60 et 62, ces deux dernières correspondant également à un espace naturel boisé, situées à l’ouest du bourg et à proximité du cours d’eau du Couze Chambon

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02010_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Elle précise en appel, sans être contestée sur ce point, qu'elle devait assister le 9 juin 2024 à la communion de ses deux neveux à Saint-Chamond-sur-Loir, dont l'un est son filleul.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

instance ; 3°) de mettre à la charge de la Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics, de la Mutuelle du commerce, de la Mutuelle du nickel et la Mutuelle des patentés et libéraux, chacune

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