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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 juin 2024, le centre hos italier de ..., re résenté ar la SELARL Chanon Leleu associés, agissant ar Me Leleu, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la société Nature Collective et de Me Chanon pour l'EHPAD " Le Château de Beaurecueil ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 10 mars 2025, la commune de Jons, représentée par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI La Lune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05570_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la SARL Austin et M. B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C..., née le 3 mars 1956, en Algérie, est la fille de M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril 2023 et 29 mars 2024, la société Anotech Energy Global Solutions Ltd, représentée par Me Recoules, puis par Me Chaouat
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00385_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, d'une part, contrairement à ce qu'il soutient, la décision contestée prenant effet à compter du 1er juillet 2021, elle n'impliquait pas, en tout état de cause, que son fils mineur changeât d'établissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestin, substituant Me Leturcq, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Mougin, substituant Me Maumont, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 mai 2021 et du 7 juillet 2021 ; 3°) d'ordonner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
de la commune Bonnefamille, alors que cette clientèle peut également s'orienter vers les commerces de la commune de Moins et vers un centre commercial à l'enseigne Leclerc situé sur la commune de Chaponnay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Richelme, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00051_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le projet en litige se situe dans une zone commerciale structurante identifiée par le SCoT du Chalonnais, pour laquelle le document d’orientation et d’objectifs prévoit que « L’accueil de commerces d’une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
article L. 511-1 du code de l’environnement et de respecter, s’agissant tout spécialement de la protection de la nature, le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-en-Rivière comme le SCoT du Chalônnais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey, représenté par la SELARL Chanon
Source officiellePage 4 sur 5
COMPTOIR DE CHANONAT
29/04/2025
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CHANONAT, Gilbert, Michel, CHANONAT
28/01/2025
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CHANONAT, Thierry
Jugement modifiant le plan de redressement — jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l’activité arrrêté les 16 octobre 2018 et 12 mars 2019 en ce que la durée dudit plan initialement prévue sur quinze ans est fixée sur dix-sept ans avec versement de la deuxième annuité échue au 16 octobre 2020 en un seul versement reporté au plus tard dans le mois qui suit le jugement à intervenir, réduction du pourcentage du passif des troisième et quatrième annuités et report du solde de
20/05/2021
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ECURIE THIERRY CHANONAT, CHANONAT, Thierry
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans, prononçant l’inaliénabilité du fond agricole, à savoir l’écurie Thierry CHANONAT, pendant toute la durée du plan de continuation, donnant acte à M. CHANONAT de son engagement d’affecter, en cas d’issue favorable du procès contre la SCI CELGAY, les sommes au paiement des créanciers du plan - Date de cessation des paiements : 10 février 2017 - Commissaire à l’exécut
30/10/2018
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CHANONAT, Thierry
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau le 4 août 2017 où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
06/09/2017
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