Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interdépartemental du 10 août 2017 par lequel les préfets de la Charente-Maritime et de la Charente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré enregistrée le 17 janvier 2025, a été présentée par l'OPH de Charente-Maritime. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Energies l'autorisation unique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré l'autorisation sollicitée. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00524_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chênaies Hautes une autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par suite, l'exception de non-lieu présentée par le préfet de la Charente-Maritime doit être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un arrêté du du 9 novembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du département de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sur le site de cette collectivité, le président du département de la Charente a donné délégation à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01572_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A à résidence au 10 place François Coli à Angoulême pour une durée de quarante-cinq jours, et sa sortie du département de la Charente est soumise à autorisation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que : - elle présente un intérêt à intervenir ; - elle s’associe aux moyens développés par la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par lettre du 18 mars 2019, le président du conseil départemental de la Charente a informé M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00865_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique pour l'installation de six aérogénérateurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 21 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00208_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Charente n° 16-2022-108 du même jour, à Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et l’expertise rendue à la demande de l’assureur du chalutier, selon lequel même à une vitesse de 5 nœuds, le chalutier n’aurait pas pu pratiquer une manœuvre d’évitement, n’a aucune justification technique
Source officiellePage 4 sur 80