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Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02962_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01491, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01492, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02879_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Le Châtelier, conclut au rejet des demandes et à ce que soit mise à la charge de leur auteur

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA00182_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02999_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05170_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05859_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Cap Ingelec et Qualiconsult à lui verser, sur le fondement de la garantie décennale, en réparation des préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02651_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 de la magistrate

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00680_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04597_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 1er février 2024, l'université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00454_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield SE, représentée par Mes Chatel et Romanik, avocats, demande à la

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00455_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 3 juillet 2023, la SAS Uni-Commerces, représentée par Mes Chatel et Romanik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01661_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02867_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

A, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04216_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, sous le numéro 21LY04216, le département de l'Allier, représenté par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900548 du 14 octobre

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