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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01066_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22577_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00612_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, - et les observations de Me Magassa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21320_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Chabert, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21472_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais, né le 31 décembre 1997, est entré irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03192_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01218_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou,
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
août et le 23 novembre 2018 et le 6 juillet 2020 sous le n° 18VE02796 et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2022 et le 4 juin 2023 sous le n° 22VE02335, la Société Générale, représentée par Me Chaulet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00521_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
F, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de l'Orne ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui
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