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Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SA Financière de l'Echiquier, représentée par Me Chaulin, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer l'article 1er du jugement n° 1822079 du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02193_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

Foulzy constitué de cinq installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et deux postes de livraison, sur les territoires des communes de Girondelle et de Champlin

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02575_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00163_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00362_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02050_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02739_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02007_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet de la Sarthe ; 3

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04104_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Medeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123231/8 du 7 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03792_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chauvin, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01640_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03178_20250329

Admin. Appel

29 mars 2025

B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejeté sa demande tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00161_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00162_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du magistrat désigné

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01563_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 du préfet

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01777_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00514_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de renouvellement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01618_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle

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