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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
fondé en titre, l'analyse de l'OFB du 28 octobre 2022 sur laquelle le préfet s'est fondé est erronée, s'agissant de la modélisation mathématique du débit, si les formules de Manning Strickler et de Chezy
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Mme C a été recrutée le 8 octobre 2000 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine à compter du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En premier lieu, le procès-verbal d'investigation établi par les services de la gendarmerie de Chelles dans le cadre de l'enquête de flagrance le 7 janvier 2020, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00668_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février et 9 juillet 2024 et 4 avril et 8 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Chilly, demande à la cour : 1°)
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de conseiller à l'emploi à dominante entreprise à l'agence de Chessy - Val d'Europe en contrat à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
depuis environ neuf ans à la date de l’arrêté contesté et justifiait d’une expérience professionnelle d’environ quatre années en tant que coiffeur dans la même entreprise « Barber Street », située à Chelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00904_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a été interpellé à Coutevroult et entendu à Chelles (77).
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il est établi que le responsable sûreté du site Chronopost " Chilly Agence " a déposé plainte le 21 mars 2017 pour abus de confiance contre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Disneyland et Walt Disney Studio et trois développements périphériques, à savoir un tapis roulant desservant le parking des visiteurs, le lac et la promenade du lac, situés sur le territoire des communes de Chessy
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
périphériques situés à proximité des parcs de loisirs Disney, à savoir un lac et la promenade bordant les hôtels, situés sur le territoire des communes de Coupvray (invariant numéro 132 449232) et Chessy
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B ayant à ce titre indiqué lors de son audition par les services de la gendarmerie de Meaux être domicilié par le 115 de Chelles, alors que certains des documents qu'il produit font état, en 2020, 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A par la gendarmerie de Chelles en date du 24 avril 2021, que M. A reconnait avoir fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire en 2019. Il y a donc lieu d'écarter ce moyen.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'accueil des gens du voyage de l'Essonne publié le 24 octobre 2013 mettait à la charge du Syndicat intercommunal d'accueil des gens du voyage (SIAGV) de Villebon, regroupant les communes de Champlan, Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cette consultation a été complétée par une demande d'information adressée aux services de la police de Chessy, lesquels ont indiqué que Mme B était " inconnue de la documentation du service ", puis par
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il est établi que le responsable sûreté du site Chronopost " Chilly Agence " a déposé plainte le 21 mars 2017 pour abus de confiance contre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00015_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a été interpellé le 30 mai 2023 à Chessy pour des faits de faux et usage de faux de documents administratifs et a été placé en garde à vue.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
territorialement au regard des dispositions de l'article R. 2421-10 du code du travail dès lors qu'elle était chargée de la section 1-5 alors que l'inspecteur compétent était celui de la section 1-8 T ou1-1, 1-2 Chelles
Source officiellePage 4 sur 5