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Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société concessionnaire à raison du préjudice résultant de la nécessité de reprendre le bassin de rétention et le chenal situé en amont : 1.2.1

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03261_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00674_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crécy-la-Chapelle, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02646_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

C et autres une somme au titre des frais exposés par la SCI Alizée Châtel et par la commune de Châtel dans l'instance et non compris dans les dépens. 22.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00534_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Chapelle, a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a refusé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00880_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00546_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

En outre, la commune de La Chapelle-Moulière ne produit pas la grille d’analyse des candidatures.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03100_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gometz-le-Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00192_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03260_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

décembre 2017 par laquelle l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) a exercé le droit de préemption sur la partie classée en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06071_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A la suite d'un contrôle effectué le 27 juin 2019 au sein du restaurant exploité par la société Food House La Chapelle, situé 82 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, les services de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03031_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Ce règlement renvoie au PPRi de Châtel, qui n'impose pas de recul des constructions.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01409_20230901

Admin. Appel