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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02070_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le préfet de l'Yonne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 28 août 2023, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Duc ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de l’Yonne a accordé à la SASU Villiers-Louis Energie une autorisation en vue d’exploiter un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01543_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 11 août 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04679_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02058_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête sont infondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il a déposé le 7 février 2022 auprès de la préfecture de l'Yonne une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les interventions du Syndicat CFDT Interco de l'Yonne et de la Fédération nationale Interco CFDT : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dès lors, ainsi que les premiers juges l'ont retenu à bon droit, le préfet de l'Yonne pouvait légalement refuser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023, le préfet de l'Yonne conclut au rejet des requêtes de la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son maintien en rétention administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort ensuite d'autres pièces du dossier, qui ne sont pas non plus contestées par le préfet de l'Yonne en défense, qu'il a poursuivi sa scolarité dans deux collèges de l'Yonne des années scolaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Yonne aurait porté atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03448_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02155_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... ; a fait injonction au préfet de l’Yonne de communiquer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 4 sur 61