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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, son accident ayant pour origine une chute de ce cheval.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le chemin du puits des Vences a une largeur insuffisante pour le passage et le croisement des engins de secours comme des véhicules attelés de remorques à chevaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sarcelles a délivré un permis de construire n° PC 95585 21O0079 à la société Invest & Co pour la démolition totale d’un bâtiment existant et la construction d’un hôtel, sur un terrain situé 9 rue du Fer à Cheval
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00119_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
S'agissant des charges afférentes au cheval " Bubbly " : 27. Par un contrat de location du 12 juin 2015, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, pour excès de pouvoir, la décision du 16 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Feucherolles a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'un abri pour chevaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A cet égard, si la commune de Barbentane fait valoir que le bâtiment projeté doit être destiné à l'hébergement, au débourrage et au dressage des chevaux, au développement des activités de reproduction
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
présomption de responsabilité qui ne nécessite pas de démontrer la faute du gardien de l'animal ; en l'espèce, il n'y a aucune contestation soulevée par l'administration concernant l'implication du cheval
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00932_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que : - elle démontre la réalité de son activité de dressage de chevaux en tant qu'activité agricole, au sens des dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par la requérante
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
aurait dû être pris en compte par la commune ; le fait que les chevaux auraient été placés sous la surveillance du maréchal-ferrant n'exonère pas la commune de sa responsabilité ; les chevaux auraient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... ainsi que du préjudice économique qui résulterait de la perte de performance des chevaux et de la perte de confiance des propriétaires des chevaux entraînés dans le centre.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au demeurant, il résulte des débats au cours de l'audience publique que si les poulains ne naissent pas sur l'exploitation des époux C, ceux-ci achètent de jeunes chevaux qui sont élevés plusieurs années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par Mme
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
association Les Gamelles du Cœur a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision de la commune de Bouillargues d’organiser le 9 octobre 2021, sur son territoire, une « novillada sans chevaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02999_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
20 février 2019 par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire n° PC 078 263 18 M 0026 au groupement foncier agricole (GFA) Kadessia autorisant la construction d'un marcheur pour chevaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A exerçait une activité de promenade à cheval.
Source officiellePage 4 sur 118