Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet 2024 et 23 août 2024, la société NCI.II, représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
O G, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 du maire de Dinard portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00924_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2500899 du 31 mars 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ainsi que les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 3 janvier 2023, le Comité " Flourie-Malo Plein Sud ", représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la préfète, que le débroussaillement, qui ne consiste qu'en la suppression de la végétation basse et des buissons particulièrement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 13 juillet 2024, la société NCI II, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02792_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201145 du 15 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01246_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D, représenté par la SELARL cabinet Cotessat-Buisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, l'association "Les amis du chemin de ronde du Finistère" représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jausiers, aux termes de laquelle une liaison a été réalisée en 2024 entre le réseau des Sanières et la conduite d’interconnexion de la commune, et un réducteur de pression piloté sur la conduite des Buissons
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317387 du 3 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la société On-Situ, représentée par le cabinet Cotessat-Buisson, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F H, Mme A L et M. et Mme C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la SCCV Saint-Lunaire le versement de la somme de 3 000 euros au
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département du Val-d'Oise la somme
Source officiellePage 4 sur 8