Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, la société Area, représentée par Me Champy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société APRR, représentée par Me Champy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 3 mai, le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société Cofiroute, représentée par Me Champy,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 26 juillet et le 26 novembre 2024, la société ALBEA, représentée par Me Champy, demande à la Cour

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 25 juillet et le 26 novembre 2024, la société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU, représentée par Me Champy

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 25 juillet et le 26 novembre 2024, la société SFTRF, représentée par Me Champy, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société ATMB, représentée par Me Champy, demande à la Cour

A, représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A..., représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de réexaminer sa

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 21 février 2025, Mme B C, représentée par Me Chimay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B..., représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3

B..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 juin 2024 ; 3°) d’ordonner, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506061 du 26 novembre 2025 par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 11 décembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B..., représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

D, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février