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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
patrimonial littéraire (SPR) institué dans un but de prévention paysagère, pour protéger l'église et l'ancien château classé au titre des monuments historiques, ainsi que la vue caractéristique du clocher
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-André-de-Roquepertuis (Gard) a refusé de réglementer la sonnerie nocturne des cloches
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à hauteur de la somme totale de 1 507 564 euros à raison de deux immeubles situés à Clichy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Or, il résulte des explications apportées par la commune de Cublize, corroborées par les clichés annexés au constat du commissaire de justice dressé le 3 juin 2025, que les drains ont été curés ou rétablis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En premier lieu, il convient, par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges, d'écarter les moyens, repris en appel sans aucun élément nouveau hormis quelques clichés photographiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'agissant de la SCI La Cloche : 24. En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ultérieurement, dans le cadre d’une étude spécifique ; - à l’issue de l’exploitation du parc, les câbles ainsi que les postes de livraison seront démantelés et les terrains remis en état ; - seul le clocher
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04720_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
-1 du code de justice administrative, d'une part, au garde des sceaux, ministre de la justice, et d'autre part, au préfet de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'aux communes de Noisy-le-Sec, Villemomble, Clichy-sous-Bois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise établi à la demande de la CCI, que les clichés de la seconde échographie réalisée à la vingt-et-unième semaine d'aménorrhée le 8 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
dans le trottoir causé par le retrait ou le déplacement d'un plot, couvert de feuilles mortes ; - le lien de causalité entre l'ouvrage public et le dommage est établi, notamment par la production de clichés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01773_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
article 40 du code de procédure pénale, « en mai dernier », pour avoir « publié des images sur le conflit israélo-palestinien sur le réseau social Facebook, sous une forme sarcastique », notamment deux clichés
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique de la restauration collective entre les villes de Clichy - la Garenne-Colombes (SIVU CO.CLI.CO
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’église Saint Martin, située au cœur de Liniez, a été construite au 13ème siècle tandis qu’une chapelle et un clocher carré ont été ajoutés au 15ème siècle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce rapport comporte en annexe deux clichés aériens pris en 2015 et en 2019, le premier, mettant en évidence l’existence d’un lit de cours d’eau traversant la parcelle du sud-ouest au nord-est, le second
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01603_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Mme B, professeure certifiée d'anglais, a été affectée au collège Romain Rolland de Clichy-sous-Bois à partir du 1er septembre 2000.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00447_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, ressortissante togolaise en situation régulière, les différents documents produits, et notamment la propre déclaration de l'intéressé, les attestations de son père et de son frère ainsi que les clichés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et par la mesure de réduction proposée consistant en des plantations de haies, les éoliennes E2 et E5 sont extrêmement visibles depuis l'entrée ouest de cette commune, l'éolienne E2 surplombant le clocher
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il a ensuite constaté, au vu des pièces produites, que la valeur de l'immeuble en litige et, partant, des parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy, rétrocédées à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
résulte de l'instruction, d'une part, que, compte tenu des moyens dont il disposait et de l'absence de médecins spécialistes possédant les compétences spécifiques requises tant pour interpréter les clichés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il est reproché à Mme A d'avoir adopté un management déviant et excessif à l'origine d'un mal-être au sein du service et du départ de plusieurs agents, d'avoir instauré une pratique de prise de clichés
Source officiellePage 4 sur 23