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244 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02591_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, représenté par Me Cohen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel principal, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 en tant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00680_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C, représenté par Me Richert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00385_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00781_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907353 du 23 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00782_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B représenté par Me Cohen demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909473 du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01372_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02660_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 5 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche descriptive des infirmités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01075_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Cohen, conclut à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de renouveler sa carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé, représenté par Me Berrezai, conclut au rejet de son appel en cause et à ce qu’une somme de 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00487_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02046_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A C, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00643_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100690 du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05211_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

D, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421000 du tribunal administratif de Paris en date du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01495_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la SA Eurasia Groupe, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03548_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme C, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04559_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04292_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

C, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02384_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00220_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 novembre 2023 de la présidente

Source officielle

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