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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02591_20250128
28 janvier 2025
A, représenté par Me Cohen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel principal, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2023 en tant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
C, représenté par Me Richert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles
9ème Chambre
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907353 du 23 décembre 2022 par
DCA_23PA00782_20231117
B représenté par Me Cohen demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909473 du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits
1ère chambre
DCA_23TL01372_20240314
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02660_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juin 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 5 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
C, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la fiche descriptive des infirmités
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01075_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Cohen, conclut à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de renouveler sa carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification de
2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le syndicat mixte d’alimentation en eau potable Richelieu-Courcé, représenté par Me Berrezai, conclut au rejet de son appel en cause et à ce qu’une somme de 3
Juge des référés
DCA_25MA00487_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2025 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02046_20220922
22 septembre 2022
B A C, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00643_20220502
2 mai 2022
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100690 du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020
ORCA_24PA05211_20250226
26 février 2025
D, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2421000 du tribunal administratif de Paris en date du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 juillet
ORCA_25VE01495_20260115
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, la SA Eurasia Groupe, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, Mme C, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
A est associé à 50 % de la SCP Cohen-Bouhanna, relevant de l'article 8 du code général des impôts, qui exerce une activité d'expertise-comptable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04292_20220627
27 juin 2022
C, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 du préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_25MA02384_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 novembre 2023 de la présidente
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