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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01512_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., ressortissant colombien né le 8 janvier 1983, est entré en France le 3 avril 2022 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01819_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud lui refusant la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01289_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 12 mars 1991, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations et a sollicité, le 13 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02172_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, ressortissant colombien, relève appel du jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01333_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ressortissant colombien né le 11 juillet 1990, fait appel du jugement du 17 avril 2024 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02690_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., ressortissante colombienne, a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour sur la plateforme dématérialisée « demarches-simplifiees.fr », en vue d’obtenir un rendez-vous pour déposer sa
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en cas de retour au Venezuela ; - la maladie psychiatrique dont il souffre nécessite un accompagnement familial et un suivi spécifique dont il ne pourrait pas bénéficier tant au Venezuela qu'en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02044_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 15 mars 1996, déclare être entré en France en janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissante Colombienne née en 1991, est entrée sur le territoire français le 20 février 2020 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02434_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B A, ressortissant colombien né le 12 juillet 1983, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02349_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B C, ressortissante colombienne née le 29 décembre 1997, est entrée en France le 26 septembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02778_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, ressortissant colombien, entré en France le 6 septembre 2018 muni d'un visa de long séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02775_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., ressortissant colombien, relève appel du jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l’annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00717_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme B A, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00345_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, ressortissant colombien, relève appel du jugement du 2 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01365_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, ressortissant colombien, né le 12 février 2001, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 4 mars 2024, le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00819_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B, ressortissante colombienne née le 6 mai 1967, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " dans le cadre des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-7 du code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02800_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme A, ressortissante colombienne, née le 1er mai 1982 et entrée en France, selon ses déclarations, le 22 septembre 2016, a sollicité, le 16 septembre 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03969_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme B A, ressortissante colombienne, née le 24 février 2002, fait appel du jugement du 3 août 2023 par lequel la magistrate déléguée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officiellePage 4 sur 14