Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon

Il a sollicité, le 15 décembre 2017, la révision de sa pension au motif, d'une part, de l'aggravation de l'infirmité relative à une " scoliose dorso-lombaire avec enraidissement de la colonne vertébrale

Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria pour la SCI Terres lointaines. Considérant ce qui suit : 1.

Global.fic " qui enregistrait les paramètres de suppression appliqués, lequel fichier était horodaté à la même minute que les fichiers " fiche.fic " et que ce fichier " Global.fic " mentionnait dans la colonne

matières qui relèvent désormais de la compétence de ces collectivités, par la référence à leur exécutif ; / 6° La référence aux arrêtés pris en conseil (…) par les gouverneurs, en ce qui concerne les colonies

circonstances de fait et de droit ont changé depuis l’arrêté d’autorisation initial, du fait de la modification du PLU, de la modification de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et de la colonisation

par l'ONIAM ; la société Axa n'est pas domiciliée dans ses locaux ; - à la lecture des deux expertises rendues à la demande de la CCI et du juge des référés, la cause précise de la perforation du côlon

Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon

euros, correspondant à une part de l'encours de la dette de la communauté de communes des Hautes Cévennes, en rapport avec le poids démographique de la commune, et en lui attribuant la propriété de 14 colonnes

le ministre a produit un document intitulé « détail d’une fouille » qui, pour la date du 2 décembre 2020, fait apparaître en ce qui concerne la fouille envisagée après la sortie de l’après-midi, une colonne

Elle précise avoir une activité en tant qu’animatrice d’une colonie de vacances. Un courrier versé au dossier précise que sa mère et ses frères et sœurs résident également en France.

A souffre d'une maladie du sang génétique et d'un polype du côlon qui doit être surveillé, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en juin 2021 qu'un défaut

Si l'étude de 2016 a " contacté " une importante colonie de Murins à oreilles échancrées à 5 kilomètres du site, les constats réalisés sur le site en 2011, indiquant qu'aucune colonie de reproduction n'avait

exploitation du projet en litige doit être regardé comme suffisamment caractérisé ; il est en outre établi que le busard cendré niche sur le site, la présence avérée, significative et régulière d’une colonie

restriction supplémentaire est prévue pour le produit " Closer " qui s'utilise, à l'inverse du " Transform ", sous abri, l'utilisateur devant éviter toute exposition inutile, protéger ou retirer les colonies

impact de la destruction du quai sur des espèces protégées, cette étude fait néanmoins état de la présence d’un herbier de posidonie, espèce également protégée, à une distance de 10 mètres, et de colonies

A compter du 26 décembre 2012, ont été identifiés " de rares germes de souches multiples au niveau d'une ponction superficielle de cicatrice ", ainsi qu'une colonisation bronchique à aspergillus et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria, représentant