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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, l'association France nature environnement, représentée par Me Louis Cofflard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
comptabilité ; il y a eu une grave erreur de croisement des tables ainsi que le révèle l'erreur sur la facture de 2 775,45 euros pour Beauvais Exotiques ; le nombre d'enregistrements entre les deux tables ne concorde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représentés par Me Coissard, ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022, par lequel le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la SCCV Viridis République
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 22 décembre 2019 et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 20 juin 2022, l'association de défense contre les nuisances aériennes, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le même jour avait lieu " l'acte IV " des manifestations de " gilets jaunes " qui s'est traduit, à Paris, par plusieurs rassemblements dont l'un dans le secteur Concorde - Etoile - Friedland.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
qu'en réalité la souche de l'acte de naissance originel faite sur déclaration du père avait été détruite, il demeure que l'ensemble des mentions figurant sur les différents documents versés au dossier concorde
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, représentant Mme D et M. B, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Poissy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Sarre et Eichel EnR.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
toute action est donc prescrite à compter du 1er janvier 2014 ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société Veolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Coissard
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 août 2020 et les 13 janvier et 17 mars 2021, l'association " Collectif retrouvons le Nord de la gare du Nord ", représentée par Me Cofflard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01790_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
des réfugiés et apatrides du caractère crédible des allégations de l'intéressé relatives aux violences et pressions subies durant l'enfance de l'appelant et enfin de ce que le récit de ce dernier concorde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des pièces du dossier que Mme B, qui a entendu lever le secret médical, souffre d'hypertension artérielle, d'un glaucome et d'apnée du sommeil, et bénéficie d'un traitement composé de Candesartan, Corgard
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C D, représentés par Me Cofflard, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2020 et 16 mars 2022, l'association " Essonne Nature Environnement " et l'association " Orge Hurepoix Environnement ", représentés par Me Cofflard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 février 2022, l'association de défense contre les nuisances aériennes et autres représentées par Me Louis Cofflard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) ", représentées par Me Cofflard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
séjour ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle mentionne à tort qu'il s'est maintenu volontairement en situation irrégulière alors que l'absence de demande de titre de séjour concorde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le centre hospitalier Etienne Clémentel soutient que : - l’expertise réalisée par le docteur B... a été réalisée dans des conditions suffisantes d’impartialité et concorde en tout état de cause avec les
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
indiquer précisément l’identité des personnes concernées, ni même le lieu dans lequel ces faits se seraient produits, et si la description physique qu’elle a faite des adultes présents au foyer ne concorde
Source officiellePage 4 sur 8